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Les Ententes de participation Ontario au travail

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Existe-t-il des formes d’activités qui ne puissent m’être imposées ?

Il existe des activités auxquelles vous ne devriez pas être obligé(e). Voici, à cet égard, quelques exemples :

  • Vous ne devriez pas être forcé(e) à accomplir des activités qui comportent un danger pour votre santé ou votre sécurité ou qui peuvent aggraver un problème de santé existant.
    Par conséquent : si vous avez des problèmes de dos, vous ne devriez pas être forcé(e) à accomplir une tâche qui nécessite le soulèvement d’objets lourds.
  • Vous ne devriez pas être forcé(e) à accomplir des activités qui sont contraires à vos croyances personnelles ou religieuses.
  • Si vous êtes membre d’un syndicat ou d’une association professionnelle, vous ne devriez pas être obligé(e) à poser des actes qui contreviennent aux règles  que doivent suivre les membres de cet organisme.
  • Si vous et votre conjoint(e) avez des enfants qui vivent avec vous, vous ne devriez pas avoir à accomplir des activités en même temps. Cela dit, ce principe ne s’applique pas si vos enfants sont à l’école ou que vous avez recours à des services de garde en ce qui les concerne.
  • Si vous avez un trouble d’apprentissage, vous ne devriez pas être obligé(e) à accomplir des activités que vous n’êtes pas capable d’accomplir.
  • Si vous agissez comme fournisseuse ou fournisseur de soins pour un membre de votre famille, vous ne devriez pas être obligé(e) à des activités qui vous empêchent de vous occuper de cette personne.

Remise de preuves à OT

Si vous affirmez que vous ne devriez pas être assujetti(e) à une certaine activité, OT vous demandera d’établir pourquoi vous devriez y être soustrait(e). Vous devrez peut-être fournir, par exemple :

  • une lettre de médecin
  • une lettre d’un chef religieux
  • une preuve d’adhésion à un syndicat ou à une association professionnelle, accompagnée d’un document établissant les règles auxquelles les membres du syndicat ou de l’association doivent se conformer