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Aide sociale : règles qui s'appliquent aux couples - Ce que vous devez savoir si vous habitez avec une autre personne

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Qu'arrive-t-il si j'habite avec une autre personne au moment où je présente une demande d’aide?

Habiter avec un proche parent ou une proche parente

Si vous habitez avec un proche parent ou une proche parente, les agents d'OT ou du POSPH ne vous demanderont pas si cette personne est votre conjoint ou conjointe. Cela dit, ils pourraient vous demander une preuve de votre lien de parenté. À cette fin, vous pourriez, par exemple, présenter des certificats de naissance établissant la nature de ce lien.

Le groupe de vos proches parents ou parentes peut comprendre : vos père, mère, beau‑père et belle-mère ; vos grands-pères et grands‑mères ; vos oncles et tantes; vos fils, filles, beaux‑fils et belles‑filles ; vos petits‑fils et petites‑filles ; vos frères et soeurs ; vos neveux et nièces.

Habiter avec une personne qui n'est pas un proche parent ou une proche parente

Si la personne avec qui vous habitez n'est pas un proche parent ou une proche parente, OT ou le POSPH pourra vous demander si cette personne est votre conjoint ou conjointe.

Votre conjoint ou conjointe pourrait être du même sexe que vous ou être du sexe opposé. Vous pourriez ou non être marié(e)s ensemble.

OT ou le POSPH pourrait décider que la personne avec qui vous habitez est votre conjointe ou conjoint même si l'un(e) d’entre vous est marié(e) à une tierce personne ou est séparé(e) d'une tierce personne.

Si vous dites à OT ou au POSPH que la personne avec qui vous habitez est votre conjoint ou conjointe :

  • vous et cette personne devrez présenter une demande d'aide en tant que couple
  • vous devrez tous deux ou toutes deux signer chacun des formulaires qui sont rattachés à une telle demande

Si vous habitez avec une personne qui n'est pas un proche parent ou une proche parente depuis au moins 3 mois et que vous affirmez que cette personne n'est pas votre conjoint ou conjointe, les agents d'OT ou du POSPH vous demanderont de remplir un questionnaire.

Pour voir ce questionnaire, allez au site web du gouvernement de l'Ontario situé à http://bit.ly/1UxEP3R et cherchez le Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte).

À la lumière de vos réponses, les agents d'OT ou du POSPH décident si vous êtes ou non conjoints ou conjointes.

En outre, les agents d'OT ou du POSPH pourraient vous demander de remplir le questionnaire même si vous et la personne concernée habitez ensemble depuis moins de 3 mois.

Si vous ne répondez pas à leurs questions et que vous ne leur communiquez pas les renseignements qu'ils vous demandent, vous n'obtiendrez pas d'aide sociale.

Si les agents d'OT ou du POSPH concluent que la personne avec qui vous habitez est votre conjoint ou conjointe, vous et cette personne devrez présenter votre demande d'aide en tant que couple.