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Aide sociale : règles qui s'appliquent aux couples - Ce que vous devez savoir si vous habitez avec une autre personne

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Qu'arrive-t-il si mon conjoint ou ma conjointe et moi n'habitons pas ensemble?

Si vous et votre conjoint ou conjointe vous êtes séparé(e)s et ne prévoyez pas reprendre la vie commune, et que les agents d'OT ou du POSPH considèrent votre séparation comme réelle, ces agents ne considéreront normalement pas que vous formez un couple.

Par contre, ils pourraient considérer que vous formez un couple ensemble si la raison pour laquelle vous n'habitez pas l'un(e) avec l'autre est l'une des suivantes :

  • Votre conjoint ou conjointe est absent(e) parce qu'il ou qu'elle fréquente un établissement d'enseignement, ou cherche un emploi, à l'extérieur de votre localité.
  • Votre conjoint ou conjointe est dans un autre pays dans l'attente d'un visa pour entrer au Canada.
  • Vous éprouvez certaines difficultés dans votre relation, mais il y a encore une possibilité que vous repreniez la vie commune.

Si les agents d'OT ou du POSPH considèrent que vous et votre conjoint ou conjointe formez un couple même si vous n'habitez pas ensemble, vous feriez bien d’obtenir des conseils juridiques. Voir Comment faire pour obtenir une assistance ou des renseignements juridiques?