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Aide sociale : règles qui s'appliquent aux couples - Ce que vous devez savoir si vous habitez avec une autre personne

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Qu'arrive-t-il si une personne emménage avec moi pendant que je reçois une aide sociale?

Dès qu'une personne emménage avec vous, vous devez en informer OT ou le POSPH.

Si vous recevez de l'aide en tant que personne seule ou en tant que chef de famille monoparentale et qu'une personne emménage avec vous, les agents d'OT ou du POSPH pourront communiquer avec vous 3 mois plus tard pour vous fixer une entrevue.

Assurez-vous de répondre sans délai et de vous présenter à votre entrevue. Si vous ne le faites pas, OT ou le POSPH coupera votre aide.

Lors de l'entrevue, les agents d'OT ou du POSPH vous demanderont des renseignements et des documents du genre de ceux énumérés à Quelles règles OT et le POSPH appliquentils pour déterminer si une personne est mon conjoint ou ma conjointe?

Si les agents d'OT ou du POSPH vous demandent des renseignements et que vous ne les leur fournissez pas, ils couperont votre aide.

Si les agents d'OT ou du POSPH concluent que la personne concernée est votre conjoint ou conjointe, ils peuvent examiner si, ensemble, vous êtes admissibles à l'aide en tant que couple.

S'ils coupent votre aide, vous pouvez porter leur décision en appel. Consultez Qu'est-ce que je peux faire si OT ou le POSPH me refuse son aide ou arrête de me fournir son aide?

Même si les agents d'OT ou du POSPH concluent que la personne concernée n'est pas votre conjoint ou conjointe, ils peuvent pratiquer un suivi pour vérifier si la nature de votre relation a changé. Les agents vous demanderont probablement des renseignements sur cette relation au moins une fois l'an.