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Aide sociale : règles qui s'appliquent aux couples - Ce que vous devez savoir si vous habitez avec une autre personne

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Qu'est-ce que je peux faire si OT ou le POSPH me refuse son aide ou arrête de me fournir son aide?

Demandez immédiatement qu'on vous communique, par écrit, les motifs de la décision.

Si vous voulez porter une décision en appel, vous devez d'abord écrire au bureau qui l'a rendue et demander une « révision interne ».

Une fois que vous avez demandé une révision interne de la décision, vous pouvez en appeler devant le Tribunal de l'aide sociale.

Le Tribunal ne fait pas partie d'OT ni du POSPH. Il a le pouvoir de rendre une décision différente de celle de ces organismes.

Si vous cherchez une information plus détaillée sur le sujet, lisez la ressource Appel d'une décision en matière d'aide sociale de CLEO. Parmi d'autres éléments, vous y trouverez des précisions importantes sur les délais applicables ainsi qu'un formulaire dont vous pourrez vous servir pour demander une révision interne.