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Les prestations d'invalidité en Ontario : Qui peut les obtenir et comment les demander

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Étape 1 : Suis-je fnancièrement admissible à une telle aide?

Pour être « fnancièrement admissible » à l'aide du programme, vous devez avoir besoin d'une aide fnancière pour disposer de l'argent nécessaire à votre subsistance. Vous devez également satisfaire à d'autres règles visant votre revenu et vos avoirs.

Lorsque vous demandez l'aide du POSPH, vous devez fournir des renseignements personnels et fnanciers en ce qui vous concerne et en ce qui concerne chacun des membres de votre famille et toute personne vivant avec vous.

Pour que vous soyez fnancièrement admissible à l'aide du POSPH, il faut que votre revenu ne dépasse pas un montant déterminé. Ce montant dépend de la taille de votre famille et du coût de votre logement.

Le bureau du POSPH vérifera également vos avoirs parce que leur valeur ne doit pas dépasser un montant déterminé. Ce montant dépend aussi de la taille de votre famille.

Vos avoirs comprennent, par exemple : vos économies, vos régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) et d'autres biens de valeur.

Certains types de revenus et d'avoirs ne sont pas pris en compte par le POSPH. Par exemple : votre maison, votre automobile et la plupart de vos articles de maison — comme vos meubles et vos appareils électroménagers — n'entrent pas dans le calcul de vos avoirs.

Le revenu et les avoirs de personnes qui vivent avec vous

Lorsque le POSPH vérife si vous êtes fnancièrement admissible à son aide, il tient généralement compte du revenu et des avoirs des autres membres de votre ménage.

Le POSPH applique des règles précises lorsqu'il détermine quelles personnes sont considérées comme des membres de votre ménage. Par exemple : dans la situation où vous vivez avec vos parents, le POSPH ne les inclut pas si vous êtes un(e) adulte et que vous êtes admissible à l'aide du POSPH individuellement.

Si vous vivez avec votre conjoint(e), le POSPH inclura ses revenus et ses avoirs dans son calcul.

Votre conjoint(e) peut être une personne de votre sexe ou du sexe opposé. Vous pourriez être marié(e)s ensemble ou non.

Si mon conjoint ou ma conjointe ne vit pas avec moi

En règle générale, le POSPH ne considère votre conjoint(e) comme un membre de votre ménage que si vous vivez ensemble.

Dans certaines situations, toutefois, le POSPH traite votre conjoint(e) de la même façon que si vous viviez ensemble bien que vous viviez séparément. Tel pourra être le cas, par exemple, si votre conjoint(e) :

  • vit ailleurs afn de fréquenter un établissement scolaire
  • cherche du travail dans une autre localité
  • se trouve dans un autre pays, où il ou elle attend d'obtenir un visa pour pouvoir venir au Canada

Si votre conjoint(e) ne vit pas avec vous mais que le POSPH inclut cette personne dans votre ménage aux fns de ses calculs, cette inclusion peut avoir des conséquences sur votre droit à un soutien du revenu. Et si vous obtenez effectivement un tel soutien, cette inclusion peut en modifier le montant.

Si vous vous trouvez dans une telle situation, obtenez des conseils juridiques. Il est important que vous le fassiez. À cet égard, une clinique juridique communautaire pourrait être en mesure de vous aider. Consultez la section Comment faire pour obtenir une assistance ou des renseignements juridiques?

Si j'ai besoin d'aide immédiatement

Vous pourriez attendre des mois avant de savoir si vous êtes admissible à l'aide du POSPH. S'il vous faut de l'argent immédiatement pour la nourriture et le logement, vous pouvez demander à Ontario au travail (OT) de vous aider pendant que vous attendez une décision.

Les règles d'OT concernant les avoirs sont plus strictes que celles du POSPH. Cela dit, si vous présentez une demande à OT parce que vous avez besoin d'argent tandis que vous attendez une réponse du POSPH, OT appliquera les règles du POSPH en ce qui concerne vos avoirs.

OT ne peut vous appliquer les règles du POSPH sur les avoirs qu'une seule fois au cours de toute votre vie.

Pour de l'information sur la présentation d'une demande à OT, consultez la ressource de CLEO intitulée Avez-vous besoin de l'aide sociale? Comment présenter une demande à Ontario au travail. Vous pouvez la lire en ligne ou en commander un exemplaire gratuit.

Pour obtenir les coordonnées du bureau d'OT de votre localité

  • Téléphonez à ServiceOntario : 1-800-267-8097, 416-326-1234, 1-800-268-7095 (ATS), et 416-325-3408 (ATS)
  • Allez à www.ontario.ca/aidesociale et consultez la section « Programme Ontario au travail »

Si un membre de mon ménage a besoin d'un régime alimentaire spécial

Les personnes atteintes de certains états pathologiques pourraient obtenir qu'une allocation de régime alimentaire spécial soit incluse dans leur soutien du revenu du POSPH.

Le montant de l'allocation dépend des états pathologiques dont il est question.

Si vous ou d'autres membres de votre ménage êtes admissibles à un régime alimentaire spécial, le POSPH doit en tenir compte quand il détermine :

  • si vous êtes admissible au soutien du revenu
  • le montant du soutien du revenu que vous devriez recevoir

Pour demander une allocation de régime alimentaire spécial, vous devez utiliser le formulaire de demande d'une allocation de régime alimentaire spécial qui est prévu à cette fin.

Vous pouvez demander ce formulaire à un intervenant du POSPH.

Le formulaire doit être rempli par un professionnel de la santé.

Le professionnel de la santé en question doit détenir une accréditation le rendant habile à exercer en Ontario. Les professionnels de la santé pouvant remplir une telle demande sont les suivants :

  • médecin de famille ou médecin spécialiste
  • diététicienne ou diététicien
  • infirmière praticienne ou infrmier praticien
  • sage-femme, si le régime alimentaire spécial est requis pour un bébé de moins de un an parce que l'allaitement naturel n'est pas possible

Une femme qui est enceinte ou qui allaite peut obtenir une allocation nutritionnelle. Cette allocation est distincte de l'allocation de régime alimentaire spécial. Si vous la demandez, vous devez utiliser un formulaire de demande distinct.

Vous et votre professionnel de la santé êtes tous deux (toutes deux) tenu(e)s de signer le formulaire de demande d'allocation pour régime alimentaire spécial.

En signant ce formulaire, vous autorisez votre médecin ou vos autres professionnels de la santé à fournir des renseignements médicaux supplémentaires au POSPH si certains de ses représentants formulent une telle demande.

Le POSPH peut demander :

  • des renseignements supplémentaires établissant que vous avez besoin d'un régime alimentaire spécial
  • un autre formulaire de demande d'allocation de régime alimentaire spécial, qui soit rempli par un professionnel de la santé dfférent

Tous les états pathologiques — ou affections médicales — pouvant faire l'objet d'une allocation de régime alimentaire spécial sont énumérés sur le formulaire de demande. Si un état pathologique ne fait pas partie de la liste, vous ne pouvez pas obtenir d'allocation en ce qui le concerne.

Un montant maximum est fxé pour chaque état pathologique prévu dans le formulaire.

Si le POSPH rejette votre demande d'allocation de régime alimentaire spécial, vous pouvez faire appel de sa décision.

Pour trouver de l'information sur les délais applicables et sur la façon d'interjeter un appel, consultez la ressource de CLEO intitulée Appel d'une décision en matière d'aide sociale. Vous pouvez lire cette publication en ligne ou en commander un exemplaire gratuit.

Pour en savoir plus sur les régimes alimentaires spéciaux et pour savoir quels états pathologiques peuvent donner lieu à de tels régimes, communiquez avec votre clinique juridique communautaire. Pour savoir comment trouver la clinique juridique la plus proche, consultez la rubrique Comment faire pour obtenir une assistance ou des renseignements juridiques?

Si le bureau du POSPH décide que je suis fnancièrement admissible à l'aide du Programme

Si le bureau du POSPH décide que vous êtes fnancièrement admissible à l'aide du Programme, il vous fait parvenir une Trousse de documents et de formules sur la détermination de l'invalidité. Cette trousse contient des formulaires à remplir concernant votre santé.

Le POSPH utilise cette information pour déterminer si vous satisfaites à la défnition de « personne handicapée ».

Si le bureau du POSPH décide que je ne suis pas fnancièrement admissible à l'aide du Programme

Vous pouvez porter sa décision en appel. Vous trouverez de l'information sur les délais et la façon d'interjeter appel dans la ressource de CLEO intitulée Appel d'une décision en matière d'aide sociale. Vous pouvez lire cette publication en ligne ou en commander un exemplaire gratuit.

Si vous faites appel de la décision qui conclut à votre inadmissibilité fnancière, vous recevrez quand même des formulaires demandant des renseignements sur votre état de santé. Au moyen de ces formulaires, vous pourrez poursuivre la présentation de votre demande au POSPH.

Il est important que vous remplissiez les formulaires requis. Si vous avez gain de cause en appel, vous serez peut-être en mesure d'obtenir un soutien fnancier à compter de la date à laquelle le POSPH aura reçu votre demande dûment remplie.