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Les maisons de soins

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Maisons de soins

Une maison de soins est une maison où vous êtes locataire et où vous recevez des services de soins. Voici quelques exemples de tels services :

  • soins infirmiers
  • administration de médicaments sur ordonnance
  • services d'intervention d'urgence
  • aide aux déplacements d'un endroit à un autre
  • soins aux personnes incontinentes
  • aide à l'accomplissement des activités de la vie quotidienne, au nombre desquelles : la prise des repas, le bain, l'habillage et l'hygiène personnelle

Les repas, des services d'entretien ménager et des activités récréatives peuvent vous être offerts à l'endroit où vous vivez. Mais ce n'est pas parce que vous recevez de tels services que vous habitez dans une maison de soins. Une maison de soins doit offrir au moins un des services de soins énumérés plus haut. Pour que vous soyez locataire dans une maison de soins, il faut que la prestation de services de soins soit l'une des raisons pour lesquelles vous y avez emménagé.

Les endroits suivants ne sont pas des maisons de soins :

  • les hôpitaux
  • les maisons de soins de longue durée — par exemple : les maisons de soins infirmiers qui détiennent un permis et les foyers pour personnes âgées qui sont administrés par des municipalités ou des conseils de bandes indiennes

Les locataires d'une maison de soins sont protégés par la Loi sur la location à usage d'habitation (LLUH). Bon nombre des droits des autres locataires leur sont également reconnus. Si vous habitez dans une maison de soins, vous avez le droit, comme tout autre locataire, de vivre dans une maison sûre et bien entretenue.

Votre propriétaire ne peut pas obtenir votre expulsion sans motif. De plus, on ne peut pas, sans votre consentement, vous transférer à une autre chambre, à un autre appartement ou à une maison de soins de longue durée.

Par contre, certaines règles de droit s'appliquent exclusivement aux locataires des maisons de soins. La présente brochure traite de ces règles de droit.