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L'augmentation du loyer

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Dépôts de garantie

Votre propriétaire peut vous demander un dépôt de garantie lorsque vous commencez à louer les lieux. Le dépôt de garantie est parfois appelé « dépôt du loyer du dernier mois ».

Si vous payez votre loyer mensuellement, ou à intervalles dépassant un mois, le dépôt ne peut excéder le loyer d'une période de un mois. Si vous payez votre loyer sur une base hebdomadaire, le dépôt ne peut dépasser le loyer relatif à une période de une semaine.

Votre propriétaire peut seulement utiliser ce dépôt comme paiement du loyer du dernier mois ou de la dernière semaine de votre période de location. Votre propriétaire ne peut pas le réserver à d'autres fins — par exemple : payer un nettoyage ou la réparation de dommages.

À chaque fois que votre loyer augmente légalement, votre propriétaire peut exiger que vous ajoutiez, à votre dépôt de garantie, un montant correspondant à l'augmentation apportée.

Il y a plus. Votre propriétaire vous doit des intérêts chaque année sur le montant du dépôt ; mais il peut utiliser de tels intérêts pour compléter votre dépôt, qui a été augmenté. Comme le taux d'intérêt en vigueur correspond au taux légal d'augmentation des loyers, leurs montants respectifs s'annulent souvent l'un l'autre.

Votre propriétaire peut aussi vous demander de verser un dépôt pour vos clés ou votre carte d'accès ; mais le montant du dépôt ne peut pas dépasser le coût de remplacement de ces clés ou de cette carte d'accès.