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Aide à l'enfance : information à l'intention des parents (Fiche de renseignements)

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Sera-t-il nécessaire que je comparaisse devant le tribunal?

La SAE doit s'adresser au tribunal de la famille si elle vous enlève votre enfant ou si elle veut obtenir une ordonnance vous obligeant à vous conformer à sa position. Si la SAE vous enlève votre enfant, une audience devra être tenue dans les 5 jours qui suivent.

Vous devrez peut-être vous présenter plusieurs fois devant le tribunal. Communiquez sans tarder avec un avocat expérimenté dans ce domaine afin qu'il vous aide.

Si la police vous accuse d'avoir commis un crime, vous aurez droit à un procès devant une cour criminelle. Il s'agit d'une procédure différente de la procédure devant le tribunal de la famille, même si elle concerne la même situation. Consultez sans tarder un avocat spécialisé en droit criminel.