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Votre locateur veut-il que vous déménagiez? (Fiche de renseignements)

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Que faire si je ne veux pas déménager?

Si votre locateur veut vous expulser, la première mesure à prendre consistera vraisemblablement à vous remettre un avis écrit qui vous demande de déménager. Vous n'êtes pas tenu(e) de déménager, mais ne tardez pas à obtenir une assistance juridique.

Si vous ne déménagez pas, la mesure suivante, pour votre locateur, consiste à présenter une requête à la Commission de la location immobilière. Vous devriez recevoir une copie de la « requête » du locateur ainsi qu'un « avis d'audience » indiquant la date et l'heure de l'audience, de même que l'endroit où elle sera tenue.

Il est très important de vous présenter à l'audience. Si vous n'y assistez pas, l'audience peut être tenue sans vous et il est probable que la Commission décide de vous expulser. Vous feriez bien d'obtenir une assistance juridique avant l'audience. Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, il se peut qu'une clinique juridique communautaire soit en mesure de vous aider.

Vous pourriez recevoir beaucoup de documents si votre locateur tente de vous expulser. Si vous avez de la difficulté à lire ou à comprendre certains de ces documents, montrezles à quelqu'un qui puisse vous aider. Vous devrez peut‑être prendre des mesures juridiques immédiates afin d'empêcher l'expulsion.