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Votre locateur veut-il que vous déménagiez? (Fiche de renseignements)

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Puis-je être expulsé(e) sans qu'une audience ait été tenue?

Dans certaines situations, la Commission peut rendre une ordonnance d'expulsion sans tenir d'audience. Si tel est le cas, il est possible que vous ne l'appreniez qu'au moment où vous recevrez une copie de l'ordonnance. Vous devrez alors agir très rapidement afin d'empêcher l'expulsion. Obtenez sans délai une assistance juridique.