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Comment s'opposer à une expulsion

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Table des matières

Votre propriétaire ne peut légalement vous forcer à déménager sans y être autorisé par une ordonnance de la Commission de la location immobilière. La présente publication explique ce que votre propriétaire doit faire pour obtenir une telle ordonnance et ce que vous pouvez faire pour empêcher votre expulsion.


EST-CE QUE LA PRÉSENTE PUBLICATION VOUS CONCERNE ?

La présente publication porte sur les droits reconnus aux locataires sous le régime de la Loi sur la location à usage d'habitation (LLUH). La LLUH s'applique à la plupart des logements locatifs de l'Ontario — par exemple : les chambres, les appartements, les maisons, les parcs de maisons mobiles et les maisons de retraite.

Toutefois, certains logements locatifs ne sont pas couverts par la LLUH. Par exemple, vous n'êtes peut-être pas régi(e) par la LLUH si vous habitez un lieu qui est censé servir à des activités commerciales, si vous partagez une cuisine ou une salle de bain avec le propriétaire ou un proche parent de celui-ci, ou si vous résidez dans une habitation provisoire ou saisonnière appartenant à l'une ou à l'autre de catégories données.

De même, la LLUH ne s'applique pas à certaines catégories d'habitations partagées. Si vous partagez un logement locatif ou que vous louez un logement d'un autre locataire, nous vous proposons, à www.cleo.on.ca/roommates, un outil en ligne qui vous aidera à savoir si la LLUH s'applique à votre situation.

Si votre logement n'est pas couvert par la LLUH, l'information de la présente publication ne s'applique pas à vous. Si vous avez des doutes à ce sujet, cliquez ici et vérifiez où vous pouvez obtenir des conseils juridiques.