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Harcèlement et discrimination

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Table des matières

En vertu de la loi, les locataires ont le droit de vivre sans subir quelque harcèlement ou discrimination que ce soit de la part de leur locateur ou d'autres locataires.

Si vous parlez français

Vous avez droit à ce que les services de la Commission de la location immobilière ou du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario vous soient fournis en français. En vertu de ce droit, entre autres : votre audience peut être tenue devant un membre de la Commission ou du Tribunal qui parle français, ou vous avez accès à un interprète dont les services sont fournis et payés par la Commission ou par le Tribunal. Vous pourriez également avoir droit à des services en français de la part d'autres organismes mentionnés dans la présente brochure.

La présente brochure s'adresse-t-elle à vous?

La présente brochure porte sur les droits des locataires sous le régime de la Loi sur la location à usage d'habitation (LLUH) et du Code des droits de la personne de l'Ontario. Ces lois s'appliquent à laplupart des logements locatifs de l'Ontario — comme les chambres, les appartements, les maisons, les parcs de maisons mobiles et les maisons de retraite.

Cela dit, certains logements locatifs ne sont pas régis par la LLUH. Par exemple, vous pourriez ne pas être régi(e) par cette loi dans l'un ou l'autre des cas suivants : vous demeurez dans un local qui est censé être utilisé à des fins commerciales; vous partagez une cuisine ou une salle de bain avec le propriétaire ou un membre de la famille immédiate du propriétaire; vous demeurez dans un certain type de logement destiné à une occupation temporaire ou saisonnière.

De plus, la LLUH ne régit pas certains types d'arrangements de résidence partagée. Si vous partagez un logement locatif ou que vous louez d'un autre locataire, CLEO offre un outil en ligne, en anglais, qui vous permet de savoir si vous êtes régi(e) par la LLUH. Vous trouverez cet outil à www.cleo.on.ca/roommates (en anglais seulement).

Si votre logement n'est pas régi par la LLUH, une grande partie des renseignements de la présente brochure ne s'applique pas à vous. Dans le cas où vous ne savez pas, de façon certaine, si vous êtes régi(e) ou non par la LLUH, vous trouverez où obtenir des conseils juridiques à partir de la page 11.

Si vous n'êtes pas régi(e) par la LLUH, les renseignements sur la discrimination de la présente brochure pourraient quand même vous être applicables.