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Assurance-emploi

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Que faire si je ne suis pas satisfait(e) d'une décision concernant ma demande de prestations d'AE ?

Dans la plupart des cas, les décisions relatives à des demandes de prestations d'AE peuvent être portées en appel. La première étape consiste à demander une « révision » — une telle procédure est aussi appelée « nouvel examen » ou « réexamen » — de la décision concernée. Un nouvel examen peut être demandé dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

  • les prestations vous ont été refusées ou vous considérez que le montant des prestations accordées est trop peu élevé
  • vous avez reçu l'ordre de rembourser certaines prestations que vous aviez reçues
  • vous avez reçu une pénalité
  • vous avez reçu une lettre d'avertissement

La demande de révision doit être présentée par écrit. Assurezvous que Service Canada reçoit votre demande dans les 30 jours de la date à laquelle vous avez reçu la décision. Si vous manquez de respecter ce délai, vous pouvez demander sa prorogation; mais vous êtes tenu(e) de fournir un motif de retard valable.