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Séparation et divorce, ou décès d'une conjointe ou d’un conjoint : Partage des biens

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Qu'entend-on par « biens »?

Le terme « biens » désigne tout ce qui vous appartient. Les biens comprennent, par exemple :

  • la maison et tout autre bien immobilier
  • l'automobile et tout autre véhicule
  • les objets personnels — tels que les vêtements, les bijoux et les œuvres d'art
  • les articles de la maison — tels que les meubles, les appareils électriques et le matériel électronique
  • les comptes de banque, les REER, les placements, les polices d'assurance, les revenus de pension et les autres avoirs financiers
  • les entreprises commerciales