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Séparation et divorce, ou décès d'une conjointe ou d’un conjoint : Partage des biens

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Partage des biens pour les conjointes ou conjoints mariés

Lorsque des conjointes ou conjoints mariés se séparent, chaque conjointe ou conjoint conserve ordinairement ses propres biens ; toutefois, ces personnes partagent toute augmentation de la valeur de leurs biens advenue durant leur mariage.

Cela signifie qu'un conjoint ou qu'une conjointe a généralement l'obligation de remettre un paiement d'égalisation à l'autre conjoint ou conjointe. La prochaine rubrique explique comment calculer le paiement d'égalisation.

Dans la plupart des cas, une demande de paiement d'égalisation doit être présentée dans un délai de 6 ans, à compter d'une séparation, ou de 2 ans, à compter d'un divorce. Entre les deux dates qui précèdent, la date déterminante est celle qui advient la première.