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Séparation et divorce: Garde d'enfants, accès et plans de parentage

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Voyager avec un enfant

Avant de partir en voyage avec un enfant, un parent devrait vérifier l'entente ou l'ordonnance judiciaire concernée pour déterminer :

  • s'il a besoin de la permission de l'autre parent pour voyager
  • s'il est tenu de communiquer de l'information à l'autre parent en ce qui a trait à ses projets de voyage, par exemple : des renseignements précis concernant ses vols et ses numéros permettant d'être joint en cas d'urgence

Même si vous avez la garde unique et entière de votre enfant, vous pourriez avoir besoin de la permission de l'autre parent pour effectuer un voyage hors du Canada avec votre enfant.

Les autorités canadiennes ou les autorités du pays où vous vous rendez peuvent vous demander des documents prouvant que vous avez le droit de voyager avec votre enfant. Ces autorités peuvent décider si elles vous laisseront entrer dans leur pays ou sortir de leur pays.

Si vous voulez éviter d'être retardé(e) à une frontière ou d'essuyer un refus d'entrée ou de sortie à une frontière, vous agirez prudemment en vous munissant d'une lettre de consentement au voyage qui soit signée par l'autre parent. Vous devriez aussi être muni(e) d'une copie de toute entente ou ordonnance judiciaire qui traiterait des voyages.

Pour obtenir un passeport pour un enfant de moins de 16 ans, les deux parents doivent habituellement signer la demande.