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Séparation et divorce : Aliments pour enfants

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Qui paie des aliments pour enfants?

Tous les parents sont légalement tenus de soutenir financièrement leur enfant à charge. Le parent peut être un parent biologique (aussi appelé « parent de naissance »), un parent non biologique ou un parent adoptif. Il peut aussi être un beau-parent ou une personne qui a une relation parentale avec l'enfant.

Le parent qui verse des aliments pour enfants est appelé parent payeur.

Pour en savoir plus sur les éléments qui définissent l'enfant à charge, consultez Combien de temps le paiement d'aliments pour enfants se poursuit-il?

Il se peut que plus d'un parent soit légalement tenu de verser des aliments pour un même enfant. Par exemple : dans le cas où le parent biologique de l'enfant et son beau-parent se séparent, l'autre parent biologique et le beau parent pourraient tous deux être tenus de verser des aliments pour l'enfant.

Les parents doivent verser des aliments à leurs enfants, même dans les conditions suivantes :

  • ils n'habitent pas avec les enfants
  • ils ne voient pas les enfants
  • ils ne sont pas mariés à l'autre parent
  • ils n'ont pas habité avec l'autre parent
  • ils n'ont pas eu de relation continue avec l'autre parent
  • ils ont d'autres enfants issus d'une relation précédente ou d'une nouvelle relation

Beau-parent

Un beau-parent est une personne qui a traité les enfants de sa partenaire, ou de son partenaire, comme des membres de sa propre famille. Il n'importe pas que les ou aient été époux ou épouses suivant la common law — aussi appelé(e)s « conjoint(e)s de fait ».

Cela dit, plus il s'est écoulé de temps depuis que le beau-parent a entretenu des rapports avec l'enfant de sa partenaire ou de son partenaire, moins il est probable que le tribunal lui ordonne de verser des aliments pour l'enfant. À plus forte raison dans le cas où la relation sociale et affective du beau-parent avec l'enfant a pris fin.partenaires aient été légalement marié(e)s ensemble.