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Séparation et divorce : Aliments pour enfants

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Comment les aliments pour enfants sont-ils calculés?

Dans la plupart des cas, le montant des aliments pour enfants est fondé sur les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. Ces lignes directrices prévoient que, de façon générale, les aliments pour enfants sont constitués des deux montants suivants :

  • un montant mensuel de base appelé montant prévu dans la Table
  • un montant se rapportant à d'autres dépenses appelées dépenses spéciales ou extraordinaires

Montant prévu dans la Table

Dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, une Table de pensions alimentaires pour enfants est prévue pour chaque province et territoire. La Table indique les montants mensuels de base destinés à couvrir les dépenses comme celles se rapportant aux vêtements, à la nourriture et aux fournitures scolaires. Le montant de base est également appelé montant prévu dans la Table.

Le montant prévu dans la Table est fondé sur le revenu annuel brut du parent payeur et sur le nombre des enfants auxquels les aliments sont destinés. Le « revenu annuel brut » est le revenu total avant soustraction de l'impôt et l'application de la plupart des autres déductions. Ce revenu est habituellement le montant figurant à la ligne 150 de la déclaration d'impôt sur le revenu du parent payeur.

Dans des cas simples, le montant de la pension alimentaire pour enfants à verser est fondé sur la Table. Dans des cas plus compliqués, le montant de la pension alimentaire pour enfants à verser est fondé sur la Table et tient compte d'autres éléments.

La Table de pensions alimentaires pour enfants de chaque province et territoire est particulière. Si les deux parents vivent en Ontario, la Table de l'Ontario est celle qui s'applique. Si le parent payeur vit dans une autre province ou un autre territoire canadien la Table qui s'applique est celle de cette province ou de ce territoire. Si le parent payeur vit à l'extérieur du Canada et que l'autre parent vit en Ontario, la Table de l'Ontario s'applique.

Pour obtenir une copie de la Table de pensions alimentaires pour enfants relative à l'Ontario, composez 1-888-373-2222. Ou visitez le site web du ministère de la Justice du Canada à www.justice.gc.ca/fra/df-fl/ et cliquez sur « Pensions alimentaires pour enfants » : vous aurez accès aux tables qui s'appliquent aux différentes provinces et aux différents territoires; et vous trouverez un outil en ligne qui calculera le montant de la pension qui vous concerne.

Voici, tirés de la Table applicable à l'Ontario, certains exemples de paiements mensuels d'aliments pour enfants :

Revenu
annuel
du
payeur
1 enfant :
Paiement
alimentaire
mensuel
2 enfants :
Paiement
alimentaire
mensuel
3 enfants :
Paiement
alimentaire
mensuel
12 000 $ 0 $ 0 $ 0 $
15 000 $ 79 $ 170 $ 183 $
20 000 $ 161 $ 311 $ 360 $
30 000 $ 256 $ 459 $ 621 $
40 000 $ 359 $ 597 $ 805 $
50 000 $ 461 $ 755 $ 977 $


Dépenses spéciales ou extraordinaires

En vertu des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, un parent tenu de payer le montant prévu par la Table peut, en plus, être tenu de contribuer au paiement d'autres dépenses. De telles dépenses sont qualifiées de dépenses spéciales ou extraordinaires. En voici quelques exemples :

  • les dépenses de garde de l'enfant — comme des frais de garderie — dans la mesure où elles permettent au parent qui s'occupe de l'enfant d'aller travailler ou de fréquenter un établissement scolaire
  • la portion des primes d'une assurance médicale ou dentaire que l'autre parent verse pour la couverture de l'enfant
  • des dépenses reliées à la santé de l'enfant — comme des services d'orthodontie, des médicaments d'ordonnance, des lunettes, des services de counseling ou des appareils auditifs
  • des dépenses raisonnables et extraordinaires répondant à des besoins particuliers de l'enfant en matière d'éducation — comme les honoraires de tuteurs ou les frais relatifs à la fréquentation d'une école privée
  • des dépenses se rapportant à l'éducation postsecondaire de l'enfant
  • des dépenses raisonnables et extraordinaires reliées à des activités parascolaires de l'enfant — comme des cours portant sur un sport de compétition — qui ne sont pas couvertes par le montant de la Table

Une dépense peut être spéciale ou extraordinaire si elle est à la fois :

  • raisonnable, c'est-à-dire que les parents ont les moyens de l'acquitter
  • nécessaire à la lumière de l'intérêt de l'enfant. Par exemple, la dépense en question faisait partie des dépenses habituelles de la famille avant la séparation des parents.

Dans la plupart des cas, les deux parents contribuent à acquitter les dépenses extraordinaires en proportion de leur revenu respectif. Par conséquent, si les revenus des deux parents sont à-peu-près équivalents, les parents partagent les dépenses extraordinaires également. Si un enfant contribue au paiement de ses propres dépenses, sa contribution est déduite préalablement à la division des dépenses concernées entre les parents.