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Séparation et divorce : Aliments pour enfants

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Dans quelles circonstances le montant de base des aliments pour enfants s'écarte-t-il du montant prévu dans la Table?

En vertu des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, le montant de base des aliments pour enfants peut différer du montant de la Table dans diverses situations. Les situations qui suivent sont de celles où le montant de la pension pourrait s'écarter du montant de la Table.

Beaux-parents

Un beau-parent pourrait payer un montant différent de celui prévu dans la Table. Le montant versé pourrait être moindre, par exemple, s'il existe un autre parent et qu'il verse, lui aussi, une pension alimentaire pour l'enfant.

Garde partagée

Pour le cas où chaque parent se trouve avec l'enfant au moins 40 % du temps, les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants prévoient qu'il y a garde partagée. Dans une telle situation, il sera présumé que les deux parents paient les dépenses ordinaires de l'enfant, et le montant de la pension alimentaire pourrait être moindre que le montant de la Table.

Si un parent prétend qu'il y a garde partagée, il lui appartient de prouver que l'enfant est avec lui au moins 40 % du temps.

Cette durée est généralement calculée en fonction du temps pendant lequel le parent concerné est responsable de l'enfant : le calcul ne se fonde pas sur le temps pendant lequel le parent se trouve physiquement en présence de l'enfant.

Si, par exemple, l'enfant suit des cours de natation ou fréquente l'école, le temps qu'il consacre à l'activité concernée est compté comme du temps passé auprès du parent qui est alors responsable de l'enfant.

Les Lignes directrices n'indiquent pas exactement comment la pension alimentaire doit être calculée en situation de garde partagée. Suivant les Lignes directrices, le calcul de la pension alimentaire doit tenir compte de divers facteurs. Habituellement, la première étape consiste à vérifier le montant que la Table prévoit pour chaque parent à la lumière de son revenu annuel brut. Le montant le moins élevé que prévoit la Table est alors soustrait du montant le plus élevé que prévoit la Table. Le montant de la différence est appelé compensation. Le parent qui devrait être tenu à des aliments plus élevés verse la compensation au parent qui devrait être tenu à une pension alimentaire pour enfants moins élevée.

Cela dit, le montant de la compensation pourrait plus ou moins dépendre de l'un ou l'autre des facteurs suivants :

  • les coûts additionnels qu'occasionnent des arrangements de garde partagée — comme le fait que les deux parents doivent assumer des dépenses additionnelles en ce qui a trait au logement ou à la nourriture
  • la situation de chaque parent — notamment le fait qu'il vit ou non avec un nouveau ou une nouvelle partenaire et partage les dépenses avec cette personne, ou le fait que d'autres personnes sont ou non à sa charge

Garde dite « exclusive »

Lorsque des parents ont plus d'un enfant, il arrive qu'un des enfants vive la plus grande partie du temps avec un parent, et que l'autre enfant vive surtout avec l'autre parent. Ce type d'arrangement est qualifié de garde exclusive.

Dans un tel cas, chaque parent doit verser le montant prévu dans la Table relativement à tout enfant vivant avec l'autre parent. Le parent requis de payer le montant le plus élevé doit verser la différence à l'autre parent.

« Garde partagée » et « garde exclusive » sont les termes utilisés dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants pour rendre compte de la quantité de temps qu'un enfant passe avec chaque parent. Ces termes n'ont pas la même signification que les termes « droit de garde exclusif » et « garde conjointe ». Le « droit de garde exclusif » et la « garde conjointe » se rapportent au droit de prendre des décisions de première importance concernant l'enfant.