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Séparation et divorce : Aliments pour enfants

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Quels renseignements sur les revenus faut-il pour que les aliments pour enfants puissent être fixés?

Le parent payeur est habituellement tenu de fournir des renseignements détaillés sur son revenu. L'autre parent aura peut-être à fournir les mêmes renseignements. Telle pourrait être la situation, par exemple, si, selon le cas :

  • il existe des dépenses spéciales ou extraordinaires
  • les parents sont en situation de garde partagée ou de garde dite « exclusive »
  • les parents ne s'entendent pas lorsqu'il s'agit de savoir qui doit payer une pension

Certains documents d'information doivent généralement être produits. Voici des exemples à cet égard :

  • des déclarations de revenus établies aux fins de l'impôt
  • des relevés de paye provenant des employeurs
  • des états financiers, dans le cas où le parent possède une entreprise
  • des avis de cotisation et de nouvelle cotisation

Attribution de revenu

Si un parent n'est pas d'accord avec le parent payeur au sujet du revenu que celui-ci déclare, il peut demander à un tribunal de déterminer le revenu du parent payeur. Par exemple si le parent payeur, selon le cas :

  • ne fournit pas les renseignements requis concernant son revenu
  • est intentionnellement sans emploi ou sousemployé
  • est un travailleur ou une travailleuse indépendant(e) ou se fait payer en argent liquide, et qu'il existe des raisons de croire qu'il ou qu'elle ne déclare pas la totalité de son revenu

Le juge peut alors fixer le revenu du parent payeur à un montant qui est raisonnable, en tenant compte de considérations comme les antécédents de travail, le revenu passé et l'éducation du parent. Cette façon de procéder est appelée attribution de revenu. Le juge applique ensuite la Table au revenu qu'il a fixé.

Mise à jour des renseignements sur le revenu

L'ordonnance judiciaire ou l'accord de séparation qui prévoit le paiement d'aliments pour enfants pourrait obliger le parent payeur à mettre à jour, chaque année, les renseignements sur son revenu.

Les aliments peuvent être calculés en utilisant le Service des pensions alimentaires pour enfants – un service en ligne du gouvernement de l'Ontario. Dans ce cas, chaque parent dont le revenu a été utilisé pour fixer le montant des aliments est tenu de communiquer, chaque année, des renseignements à jour sur son revenu à l'autre parent. Cette obligation a cours à moins que les parents ne conviennent autrement.