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Séparation et divorce : Aliments pour enfants

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Combien de temps le paiement d'aliments pour enfants se poursuit-il?

Les aliments pour enfants doivent être versés aussi longtemps que l'enfant demeure une personne à charge. Habituellement, un enfant est « à charge » jusqu'à ses 18 ans. Mais il est des situations où l'enfant demeure « à charge » après avoir atteint cet âge.

Un enfant n'est pas à charge si, selon le cas :

  • l'enfant s'est marié
  • l'enfant a au moins 16 ans et choisit de quitter le foyer familial

Un enfant qui a 18 ans ou plus peut également être considéré comme une personne à charge s'il ne peut subvenir à ses propres besoins parce que, selon le cas :

  • il est atteint d'une maladie ou d'une invalidité,
  • il fréquente, à plein temps, un établissement scolaire. Cette obligation se poursuit habituellement jusqu'à ce que l'enfant atteigne ses 22 ans ou obtienne un grade ou un diplôme d'études postsecondaires ; mais un juge peut ordonner que le versement d'aliments se poursuive plus longtemps encore.

Lorsque le juge décide du montant des aliments à verser pour un enfant âgé de 18 ans ou plus, il tient habituellement compte des gains ou du revenu que l'enfant obtient indépendamment du payeur.

Le versement d'aliments pour enfants ne cesse pas pour la seule raison qu'un parent se marie, commence à vivre avec une autre personne, ou a un autre enfant.