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Séparation et divorce : Pension alimentaire pour enfants

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Est-il possible d'obtenir qu'une pension alimentaire pour enfants soit versée rétroactivement?

Oui. Si un parent ne demande pas une pension alimentaire pour enfants au départ, il peut la demander ultérieurement. Il est possible pour un parent d'obtenir une pension alimentaire pour enfants pour une période antérieure à la présentation de la demande au tribunal. Lorsqu'un tribunal doit rendre une décision sur le paiement rétroactif d'une pension alimentaire pour enfants, il tient compte des éléments suivants :

  • pourquoi la présentation de la demande de pension alimentaire a été retardée
  • le comportement du parent payeur
  • la situation passée et présente de l'enfant
  • si l'ordonnance rétroactive de pension alimentaire causera des difficultés importantes au parent payeur

Habituellement, le tribunal limitera la pension alimentaire rétroactive aux 3 années les plus récentes à moins que le parent payeur n'ait agi de façon blâmable. Exemple de conduite blâmable du parent payeur : cacher une augmentation de salaire à l'autre parent.

Si des parents veulent demander qu'une pension alimentaire pour enfants soit versée rétroactivement, ils ne peuvent pas aller sur Internet et recourir au Service des pensions alimentaires pour enfants. Pour obtenir une pension alimentaire rétroactive, ils doivent la demander à un tribunal ou conclure un accord à cet égard.