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Séparation et divorce : Aliments pour enfants

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Est-il possible d'obtenir que des aliments pour enfants soient versés rétroactivement?

Oui. Si un parent ne demande pas d'aliments pour enfants au départ, il peut les demander ultérieurement. Il est possible pour un parent d'obtenir des aliments pour enfants pendant une période antérieure à la présentation de la demande d'aliments au tribunal. Lorsqu'un tribunal doit rendre une décision sur le paiement rétroactif d'aliments pour enfants, il tient compte des éléments suivants :

  • pourquoi la présentation de la demande d'aliments a été retardée
  • le comportement du parent payeur
  • la situation passée et présente de l'enfant
  • si l'ordonnance rétroactive d'aliments causera des difficultés importantes au parent payeur

Habituellement, le tribunal limitera les aliments rétroactifs aux 3 années les plus récentes à moins que le parent payeur n'ait agi de façon blâmable. Exemple de conduite blâmable du parent payeur : cacher une augmentation de salaire à l'autre parent.

Si des parents veulent demander que des aliments pour enfants soient versés rétroactivement, ils ne peuvent aller sur Internet et recourir au Service des pensions alimentaires pour enfants. Pour obtenir des aliments rétroactifs, ils doivent les demander à un tribunal ou conclure un accord à cet égard.