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Séparation et divorce : Aliments pour enfants

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Qu’arrive-t-il lorsque des parents reçoivent une aide sociale?

Les parents qui reçoivent une aide sociale doivent informer le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ou le programme Ontario au travail (OT) de leurs paiements de pension alimentaire pour enfants. Toutefois, ces paiements ne modifient pas le montant d'une aide sociale que le parent peut recevoir. Par conséquent, le parent qui reçoit des paiements alimentaires pour enfants reçoit à la fois ces paiements et ses prestations d'aide sociale.

Toutefois, cette règle ne s'applique qu'aux aliments pour enfants qui sont dus aux dates ci-dessous ou qui se rapportent à des périodes subséquentes à ces dates :

  • le 1er janvier 2017, pour les parents qui reçoivent un soutien du revenu du POSPH
  • le 1er février 2017, pour les parents qui reçoivent une aide financière du programme OT

Cela signifie qu'un parent doit rembourser le POSPH ou OT dans les conditions suivantes :

  • il a reçu des paiements alimentaires pour enfants qui se rapportaient à des périodes antérieures aux dates susmentionnées
  • il a reçu une aide sociale pour toute période visée par ces paiements alimentaires pour enfants

Le parent doit un tel remboursement même s'il a reçu les aliments pour enfants aux dates indiquées ci-dessus ou ultérieurement.

Pour plus d'information sur la question, consultez la ressource de CLEO intitulée « Pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint(e) et prestataires d'aide sociale ».

Les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants prévoient que les parents payeurs qui reçoivent une aide sociale et qui touchent un revenu annuel égal ou inférieur à 12 000 $ n'ont pas à payer d'aliments pour enfants.