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Séparation et divorce : Aliments pour enfants

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Que faire si je n'ai pas les moyens de payer un avocat?

Vous pourriez obtenir une assistance auprès d'Aide juridique Ontario (AJO). AJO aide les personnes à faible revenu à régler leurs problèmes de droit. À cette fin, AJO donne accès à une gamme de services. La plupart de ces services sont seulement offerts à des personnes dont le revenu ne dépasse pas un montant déterminé. Pour savoir si vous êtes admissible à de tels services, téléphonez à AJO.

Visitez www.legalaid.on.ca/fr ou composez :

Sans frais : 1-800-668-8258

ATS, sans frais : 1-866-641-8867

Région de Toronto : 416-979-1446 (appels à frais virés acceptés)

ATS, région de Toronto : 416-598-8867

Voici certains services offerts par AJO :

Centres de service de droit de la famille

À un Centre de service de droit de la famille, vous pouvez : recevoir de l'aide relativement à certains documents ; obtenir des services de représentation par avocat; et être orienté(e) vers d'autres types de services. On trouve de tels centres dans plusieurs localités de l'Ontario.

Bureaux du droit de la famille

Des Bureaux du droit de la famille sont établis à Kenora, à Ottawa et à Thunder Bay. Ces bureaux peuvent vous aider relativement à différentes réalités juridiques — notamment une garde d'enfants, un problème d'accès, une pension alimentaire, un problème relevant de la protection de l'enfance et une ordonnance de ne pas faire.

Avocat de service en droit de la famille

Un avocat de service pourrait être en mesure de vous conseiller sur des questions de droit de la famille ; de vous donner des renseignements de base sur la procédure suivie par les tribunaux ; de vous aider à négocier un règlement ; et de vous assister devant le tribunal. Cependant, il ne peut pas vous représenter à un procès. Ces services sont offerts dans la plupart des palais de justice de l'Ontario.

Conseils juridiques sommaires

Vous pourriez recevoir jusqu'à 20 minutes de conseils juridiques d'un avocat sur la question de droit de la famille qui vous concerne. Ce service est offert uniquement par téléphone.

Le Programme de certificats

Vous pouvez vous adresser à AJO et demander un « certificat » couvrant les honoraires d'un avocat pour un nombre d'heures déterminé.

Un tel certificat pourrait payer pour qu'un avocat vous aide au cours du processus de médiation ou vous aide à négocier un accord de séparation.

Les certificats peuvent également être obtenus pour d'autres situations — par exemple : des problèmes de violence familiale ou de protection de l'enfance, ou des affaires qui présentent des questions complexes de droit de la famille.

Obtention de certificats — processus accéléré à l'intention des victimes de violence familiale

Si vous êtes victime de violence familiale et que vous en faites part à AJO au moment où vous téléphonez à cet organisme, vous serez inscrit(e) sur une liste prioritaire et aurez plus rapidement accès à une aide pour la présentation de votre demande de certificat. Si votre affaire est urgente, vous pourriez être en mesure d'obtenir un certificat en présentant votre demande en personne. Dans de telles situations, il est possible que le certificat soit attribué le jour même où vous l'avez demandé.

Cliniques de facultés de droit

En Ontario, chaque faculté de droit possède une clinique d'aide juridique où des étudiants en droit travaillent sous la supervision d'avocats. Ces cliniques sont situées à Kingston, London, Ottawa, Thunder Bay, Toronto et Windsor. Les cliniques de facultés de droit peuvent aider à régler des difficultés ayant trait à une garde d'enfants, à un accès ainsi qu'à une pension alimentaire. Certaines peuvent aussi intervenir face à d'autres problèmes de droit de la famille, comme un partage des biens ou une pension alimentaire pour conjoint ou conjointe.