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Séparation et divorce : Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe

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Comment un accord relatif à la pension alimentaire peut-il être modifié?

Si les deux conjoints en conviennent, ils peuvent modifier leur accord ou conclure un nouvel accord. L'accord modifié ou le nouvel accord doit porter une date et doit être signé par les deux conjoints ainsi que par un témoin. Il devrait être déposé au tribunal où a été déposé l'accord initial, puis il devrait être envoyé au BOF par la poste. S'il n'est pas déposé au tribunal, le BOF ne peut exécuter la disposition fixant le nouveau montant de la pension alimentaire.

Si les conjoints ne peuvent s'entendre sur la modification de l'accord, l'un ou l'autre peut se présenter au tribunal et lui demander de prononcer une ordonnance au sujet de la pension alimentaire.