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Séparation et divorce : Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe

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Comment une ordonnance relative à la pension alimentaire peut-elle être modifiée?

L'un ou l'autre des conjoints peut s'adresser au tribunal qui a rendu l'ordonnance initiale et lui demander de la modifier. À moins que l'autre conjoint ne consente à la modification demandée ou que l'ordonnance ne prévoie à quel moment la pension alimentaire sera modifiée, le tribunal n'agit dans ce sens que s'il y a eu un changement de situation important. Voici certains exemples à cet égard :

  • le revenu du débiteur ou du créancier a augmenté ou diminué
  • les arrangements concernant les enfants ont été modifiés
  • le juge estime que le créancier devrait maintenant subvenir lui-même à ses besoins