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Appel d'une décision en matière d'aide sociale

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Table des matières

La brochure vous concerne-t-elle ?

En lisant la présente brochure, vous apprendrez quels sont vos recours si vous considérez qu'une décision sur l'aide d'Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) est mal fondée.Les décisions concernées peuvent être des décisions qui :

  • refusent de vous verser une aide financière
  • réduisent le montant d'une aide financière que vous recevez
  • suppriment votre aide financière

Vous pourrez peut-être faire appel de la décision devant le Tribunal de l’aide sociale. Cela dit, vous devrez d'abord demander au bureau qui a rendu la décision de la réviser.

Autres brochures qui peuvent vous aider

CLEO offre d'autres brochures traitant de l'aide sociale, mais aussi des brochures portant sur d'autres sujets juridiques. Vous pouvez les lire à notre site web ou en commander des exemplaires gratuits. Allez à www.cleo.on.ca/fr ou composez 416-408-4420.

Si vous parlez français

Communiquez avec un avocat ou une clinique juridique communautaire, et informez-vous de vos droits linguistiques. Vous pourriez avoir droit à ce que les services gouvernementaux reliés à Ontario au travail (OT) et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) vous soient fournis en français.

Si vous avez fait appel d'une décision concernant votre droit à l'aide sociale d'OT ou du POSPH, vous pourriez avoir droit à une audience devant un membre du Tribunal de l'aide sociale qui parle français, de même qu'à d'autres services en français.