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Accidents du travail : La demande de prestations

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Qu'est-ce que les prestations d'accident du travail?

Les prestations d'accident du travail sont versées pour les lésions ou les maladies reliées à un travail que vous étiez en train d'accomplir ou que vous avez déjà accompli. Les prestations d'accident du travail sont versées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). On désignait autrefois cet organisme sous le nom de « Commission des accidents du travail ». Dans la présente brochure, nous l'appellerons « Commission ».

Le régime d'indemnisation relatif aux accidents du travail est un régime « sans égard à la faute ». Par conséquent, il n'importe pas de savoir qui est responsable de l'accident. Même si quelqu'un vous fait quelque chose volontairement et que vous en subissez une blessure, vous pouvez toucher des prestations.

Votre travail n'a pas besoin d'être l'unique cause de votre lésion ou maladie, mais il doit constituer une cause importante de celle-ci. Par exemple : si vous commencez à souffrir d'un mal de dos après avoir soulevé de lourds charges au travail, votre emploi pourrait être la cause de votre mal.

Si votre problème de santé débute sans que vous soyez au travail, votre emploi pourrait quand même en être la cause. Par exemple : si vous subissez une crise cardiaque à la maison, ou que vous commencez à souffrir d'un cancer des poumons plusieurs années après avoir travaillé dans les mines, votre problème de santé pourrait être relié à votre emploi.

La lésion pourrait résulter d'un accident — par exemple : vous tombez d'une échelle. Ou la lésion ou la maladie reliée au travail pourrait se développer sur une certaine période. Par exemple : vous ne penserez peut-être pas que vos douleurs au dos sont reliées à votre emploi parce que vous n'avez pas eu d'accident et que vous les ressentez constamment ; mais vos douleurs au dos peuvent provenir du fait que vous soulevez souvent des charges au travail, ou elles peuvent résulter d'un mouvement de torsion que vous répétez souvent dans l'exercice de vos fonctions. Si tel est le cas, vos douleurs sont reliées à votre travail et vous pourriez avoir droit à des prestations d'accident du travail.

Vous pourriez également toucher des prestations si, à cause de votre emploi, un problème de santé préexistant réapparait ou s'aggrave. Il pourrait s'agir d'un problème dont vous souffriez avant d'occuper votre emploi — comme des crises d'asthme — et qui revient à cause de produits chimiques que vous utilisez au travail.

Vous pourriez aussi être en mesure de toucher des prestations si une lésion reliée à l'emploi mène à une autre lésion. À titre d'exemple : si vous vous blessez au genou au travail et que vous commencez ensuite à souffrir d'un mal de dos parce que votre lésion au genou a modifié votre façon de marcher, votre mal de dos constitue également une lésion reliée à l'emploi.

Votre lésion peut être physique ou psychologique. Vous pouvez avoir subi une blessure corporelle ; ou votre esprit, vos pensées et votre état émotif peuvent être affectés. À titre d'exemple : tout comme vous subissez une lésion si vous tombez d'une échelle et vous vous cassez une jambe, vous pouvez subir une lésion si vous voyez un collègue de travail mourir dans un accident ayant un rapport avec une machine et que vous craignez à présent de travailler près de certains appareils. Une lésion peut également être une combinaison de troubles physiques et psychologiques. Ainsi, vous pourriez souffrir de dépression à cause de violentes douleurs physiques.

Si vous pensez que votre lésion ou votre maladie pourrait être reliée au travail, vous devriez présenter une demande à la Commission dès maintenant. Celle-ci enquêtera.