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Accidents du travail : La demande de prestations

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Y a-t-il un délai à respecter pour présenter une demande de prestations à la Commission?

Oui. La loi prévoit que vous devez déposer votre demande dans les 6 mois du jour de l'accident. Si, toutefois, vous n'avez pas su tout de suite que vous étiez blessé(e) ou malade, vous devez déposer votre demande dans les 6 mois du jour où vous avez appris que votre blessure ou maladie était reliée à votre emploi.

Présentez votre demande à la Commission le plus tôt possible. Si vous n'avez pas le Formulaire 6 en votre possession et que vous vous trouvez près de la limite de 6 mois, écrivez une lettre à la Commission où vous énoncez tous les détails voulus concernant votre blessure. Demandez également qu'on vous envoie le Formulaire 6.

Si le délai de 6 mois a déjà expiré, présentez votre demande sans plus tarder. Pour ce faire, envoyez une lettre à la Commission. Dans cette lettre, expliquez pourquoi vous n'avez pas déposé de demande plus tôt. La Commission a le pouvoir d'autoriser qu'une demande soit déposée en retard.

Si la Commission rejette votre demande parce qu'elle est tardive, faites-vous immédiatement conseiller sur vos droits.