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Accidents du travail : La demande de prestations

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Où puis-je obtenir de l'argent pour vivre en attendant que la Commission rende une décision au sujet de ma demande?

La Commission peut prendre 12 semaines ou plus pour décider d'une réclamation. Les organismes qui suivent peuvent vous fournir de l'aide pendant que vous attendez la décision de la Commission.

Assurance-invalidité

Il se peut que vous bénéficiiez d'une assurance‑invalidité dans le cadre de votre emploi. Vous devez informer la compagnie d'assurance que vous avez été blessé(e) au travail et que vous réclamez des prestations d'accident du travail.

La plupart des compagnies d'assurance n'acceptent pas que vous perceviez à la fois leurs indemnités et les prestations de la Commission pour une même blessure. La compagnie d'assurance vous demandera probablement de signer un formulaire de « cession de prestations ». Si tel est le cas, la Commission prélèvera probablement de l'argent sur vos premiers chèques de prestations pour rembourser la compagnie d'assurance. Il est parfois difficile de déterminer si la Commission a fait ce prélèvement ou non. Si la Commission n'a pas remboursé la compagnie d'assurance, vous devrez probablement le faire vous‑même.

Il se pourrait aussi que vous déteniez des assurances autres que des assurances reliées à l'emploi — par exemple : l'assurance prévue à votre contrat d'hypothèque, à votre contrat de crédit variable (carte de crédit), à votre prêt d'auto ou à d'autres emprunts personnels. Vérifiez-le auprès de votre banque ou de la société ayant consenti votre prêt hypothécaire. Si vous avez des assurances comme celles qui précèdent, les paiements mensuels reliés à vos emprunts pourraient être effectués pour vous ou être suspendus jusqu'à ce que vous soyez à nouveau en mesure de les effectuer.

Assurance-emploi

Si vous y êtes admissible, des prestations de maladie du régime de l'assurance-emploi peuvent vous être versées pendant jusqu'à 15 semaines. Dans certains cas, vous pourriez recevoir des prestations d'assurance‑emploi ordinaires. Présentez votre demande le plus tôt possible. Vous devrez attendre entre 4 et 6 semaines avant de recevoir votre premier chèque. De plus, vous ne recevrez rien pour les 2 premières semaines qui suivent votre demande d'assurance-emploi.

Pour vous inscrire, remplissez une demande à un Centre Service Canada ou, en ligne, à www.canada.ca. Pour trouver le Centre Service Canada près de chez vous, composez 1-800‑622-6232, ou visitez le site web qui précède.

Lorsque vous présentez une demande de prestations d'assurance-emploi, indiquez que vous avez présenté une demande de prestations d'accident du travail. Vous ne pouvez recevoir de l'argent des deux régimes à la fois pour une période donnée où vous ne travaillez pas. Cela signifie que, une fois que vous recevez des prestations d'accident du travail, vous devez rembourser l'argent que le régime de l'assurance‑emploi vous a avancé pour la période visée. Vous devrez probablement signer un formulaire de « cession de prestations » pour permettre à la Commission de prélever de l'argent sur vos premiers chèques de prestations afin de rembourser le régime de l'assurance-emploi. Si la Commission n'agit pas dans ce sens, vous devrez probablement rembourser le régime de l'assurance-emploi vous-même.

Aide sociale

Si vous avez peu d'argent ou n'avez pas d'argent pendant que vous attendez vos prestations, vous pouvez présenter une demande d'aide sociale. Les programmes d'aide sociale de l'Ontario s'appellent « Ontario au travail (OT) » et « Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ». Pour en savoir plus sur OT et le POSPH, communiquez avec une clinique juridique communautaire. CLEO offre plusieurs ressource sur OT et le POSPH.

Vous pouvez demander des prestations du POSPH au bureau du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de votre localité. S'il vous faut de l'argent immédiatement, adressez-vous à un bureau d'OT et demandez qu'OT vous verse de l'aide tandis que vous attendez une réponse concernant votre demande de prestations du POSPH. Pour trouver le bureau du ministère des Services sociaux et communautaires de votre localité ou le bureau d'OT le plus près de chez vous, consultez le bottin téléphonique à la section du gouvernement, ou allez à www.mcss.gov.on.ca.

Lorsque vous demandez l'aide sociale, indiquez que vous avez présenté une demande de prestations d'accident du travail. Vous devez signer un formulaire de « cession de prestations ». Cela permet à la Commission de rembourser, à partir de vos prestations d'accident du travail, une partie ou la totalité des prestations d'aide sociale que vous avez reçues. Si la Commission ne fait pas ce remboursement, vous devrez rembourser les prestations d'aide sociale vous‑même.

Vous n'êtes pas admissible à l'aide sociale si votre revenu familial ou vos biens dépassent un certain niveau.

Prestations d'invalidité du RPC

Le Régime de pensions du Canada (RPC) offre des prestations d'invalidité. Si vous prévoyez une longue absence du travail pour cause d'invalidité, vous devriez les demander. Le RPC tiendra compte de votre état de santé global, et pas seulement de vos blessures reliées au travail. Si vous êtes admissible à ces prestations, le montant de vos prestations sera fondé sur les cotisations (aussi appelées « contributions ») que vous avez remises au RPC au fil des ans.

La décision de vous verser ou non ces prestations ne dépend pas de votre revenu familial. Vous n'avez pas à rembourser ces prestations lorsque vous recevez les prestations d'accident du travail. Par contre, si des prestations d'invalidité du RPC vous sont versées pour la lésion ou la maladie reliée à votre emploi, vous devez en aviser immédiatement la Commission. La Commission soustraira, de vos prestations, tout montant que vous recevez du RPC pour la lésion ou la maladie concernée.

Si vous voulez recevoir une trousse de demande de prestations du RPC, vous pouvez téléphoner à Service Canada en composant 1-800-277-9915, un numéro sans frais. Si vous utilisez un appareil ATS, composez 1-800-255-4786. Vous pouvez également télécharger une trousse de demande de prestations en allant à www.canada.ca. Cliquez sur « Prestations », puis sur « Pensions publiques », puis sur « Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ».