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Accidents du travail : La demande de prestations

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Que puis-je faire si je considère que la Commission a rendu une mauvaise décision?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la Commission, vous pouvez porter sa décision en appel. La Commission doit vous envoyer sa décision par écrit. Dans sa lettre de décision, la Commission vous indique, à la fois :

  • le délai pour interjeter appel
  • comment vous y prendre pour obtenir le « Formulaire Intention de contester » sur le site web de la Commission ou par téléphone

Pour interjeter appel, vous devez poster ou faxer un Formulaire Intention de contester dans lequel vous indiquez que, à votre avis, la Commission a rendu une mauvaise décision. Conservez une copie de votre formulaire et notez la date où vous l'avez envoyé.

Le délai pour interjeter appel est de 30 jours ou de 6 mois à compter de la date de la lettre de décision. Pour savoir de façon certaine quel délai s'applique dans votre cas, lisez bien la lettre de décision. Si vous ne respectez pas le délai, vous pourriez perdre votre droit d'interjeter appel. À la réception de votre Formulaire Intention de contester, la Commission vous enverra une lettre vous indiquant les prochaines mesures que vous devez prendre.