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Aide sociale : règles qui s'appliquent aux couples - Ce que vous devez savoir si vous habitez avec une autre personne

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Table des matières

La brochure vous concerne-t-elle?

Lisez la présente ressource pour connaître les règles que les agents d'Ontario au travail (OT) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) appliquent pour décider :

  • si 2 adultes qui habitent ensemble sont des conjoints ou conjointes
  • si 2 personnes qui habitent ensemble doivent présenter leur demande d'aide sociale en tant que couple

Autres ressources qui peuvent vous aider

Lorsque des représentants d’Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) concluent que deux personnes qui habitent ensemble sont des conjoint(e)s, ces deux personnes sont tenues de demander des prestations en tant que couple.

CLEO offre d'autres ressources traitant de l'aide sociale, mais aussi des brochures portant sur d'autres sujets juridiques.


Si vous parlez français

Communiquez avec un avocat ou une clinique juridique communautaire, et informez-vous de vos droits linguistiques. Vous pourriez avoir droit à ce que les services gouvernementaux reliés à Ontario au travail (OT) et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) vous soient fournis en français.

Si vous faites appel d’une décision sur votre droit à l’aide sociale d’OT ou du POSPH, votre pourriez avoir droit à une audience devant un membre du Tribunal de l’aide sociale qui parle français, de même qu’à d’autres services en français.