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Les Ententes de participation Ontario au travail

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Table des matières

La brochure vous concerne-t-elle ?

Dans la présente brochure, vous trouverez des renseignements sur les Ententes de participation. La plupart des personnes qui veulent obtenir une assistance financière d'Ontario au travail (OT) doivent signer de telles ententes. La brochure explique :

  • quelles formes d'activités peuvent figurer dans une telle entente
  • ce qui arrive si vous ne pouvez pas accomplir ce à quoi vous vous êtes engagé(e)
  • comment modifier l'Entente après sa signature

Autres brochures qui peuvent vous aider

CLEO offre d'autres brochures traitant de l'aide sociale, mais aussi des brochures portant sur d'autres sujets juridiques. Vous pouvez les lire à notre site web ou en commander des exemplaires gratuits.

Allez à www.cleo.on.ca/fr ou composez 416-408-4420.

Si vous parlez français

Informez-vous de vos droits linguistiques auprès d'un avocat ou d'une clinique juridique communautaire. Vous avez droit à ce que les services gouvernementaux reliés à Ontario au travail (OT) vous soient fournis en français.

Si vous faites appel d’une décision concernant votre droit à l’aide sociale d’OT, vous pourriez avoir droit à une audience devant un membre du Tribunal de l’aide sociale qui parle français, de même qu’à d’autres services en français.