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Introduction au droit de la famille de l'Ontario

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De quoi le droit de la famille traite-t-il?

Le droit de la famille porte principalement sur les droits et les responsabilités des conjoint(e)s, des parents et des enfants. Le mot « droit » désigne ce que, en vertu de la loi : vous pouvez obtenir. Le mot « responsabilité » désigne ce que, en vertu de la loi : vous devez faire.

Si vous vous mariez ou que vous vivez en couple, il faut savoir que la loi prévoit certains droits et certaines responsabilités pour votre personne et pour celle de votre conjoint(e), et que des droits et des responsabilités ont cours tant dans la situation où vous vivez ensemble que dans la situation où la relation prend fin. Au Canada, les couples de même sexe et les couples de sexes opposés détiennent les mêmes droits en ce qui a trait au mariage, à la vie commune en qualité de conjoint(e)s de fait, ainsi qu'à la conception et à l'adoption d'enfants.

Si vous avez des enfants, des droits et des responsabilités sont également prévus pour vous en ce qui les concerne, que ces enfants vivent ou non avec vous et que vous viviez ou non, ou soyez marié(e) ou non, avec leur autre parent.