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Les pouvoirs de la police : interception, fouille et perquisition

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Est-ce que la police peut m'arrêter pour empêcher l'exécution d'une activité terroriste?

Oui, la police peut vous arrêter si elle a des motifs raisonnables de soupçonner que votre arrestation ou votre assujettissement à certaines conditions empêchera vraisemblablement l'exécution d'une telle activité. Cela dit, le gouvernement projette de modifier la loi de façon que la police puisse vous arrêter uniquement si elle a des motifs raisonnables de soupçonner que votre arrestation est nécessaire pour empêcher l'exécution de l'activité terroriste.

Si un juge conclut ensuite que les soupçons de la police sont fondés sur des motifs raisonnables, il peut vous ordonner de vous engager à respecter certaines conditions. Par exemple, vous pourriez avoir à convenir de ce qui suit :

  • vous abstenir d'avoir des armes à feu ou des substances explosives en votre possession
  • déposer votre passeport ou autre document de voyage
  • rester dans une région donnée

Si vous ne vous engagez pas à respecter ces conditions, vous pourriez être gardé(e) en détention pour une période allant jusqu'à un an.