Change font size:

Zoom

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Zoom: 100%

Votre enfant a-t-il été acussé d'un crime ? (Fiche de renseignements)

Language
Step 1: Choose language Step 2: Choose from available formats and options Available formats and options

Table des matières

Dans le présent document, un enfant est une personne âgée de moins de 18 ans.

Si un enfant est accusé d'un crime, il a besoin des conseils d'un avocat. Quant à l'avocat de l'enfant, il doit très bien connaître l'application du système de justice pénale aux adolescents. Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat pour votre enfant, Aide juridique Ontario pourrait être en mesure de le faire.

Que votre enfant soit coupable ou non, il devrait obtenir les services d'un avocat. Votre enfant devrait avoir un avocat même si votre enfant considère que l'affaire dans laquelle il est impliqué est sans gravité. En effet, les démêlés avec la justice peuvent entraîner des conséquences graves.

Si votre enfant est arrêté, est accusé d'un crime ou doit se présenter devant la cour, la police est tenue de vous le dire. Il est souhaitable que vous soyez informé(e) de l'affaire concernant votre enfant et que vous y participiez. Vous devriez accompagner votre enfant au poste de police et au tribunal, si cela vous est possible. Si vous n'assistez pas à l'audience, un juge pourrait vous ordonner de vous y présenter.