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Loi du secteur sans but lucratif de l’Ontario

Le projet intitulé « Droit des organisations sans but lucratif en Ontario » est un projet entrepris par CLEO en collaboration avec l’Ontario Nonprofit Network pour soutenir les organisations sans but lucratif qui se préparent pour la LOSBL. Une partie du présent site web est aussi consacrée à certaines des questions les plus courantes concernant ce que les organisations sans but lucratif doivent faire en vertu de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario. Le projet met l’accent sur les besoins des organismes de bienfaisance et organisations d’intérêt public de petite et moyenne tailles.

Lancé en 2013 sous le nom « LOSBL Soyez prêt! Soyez prête! », notre projet vise à aider les organisations sans but lucratif à se préparer pour la LOSBL. Au cours des années, nous avons ajouté du contenu sur différents aspects du droit des organisations sans but lucratif.

Nous remercions le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, qui nous a accordé son soutien financier pendant de nombreuses années.