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Louer un logement (Fiche de renseignements)

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Table des matières

Lorsque vous louez un logement, vous passez un contrat avec le locateur. Ce contrat est souvent appelé « bail », « convention de location » ou « contrat de location ». Le contrat peut être écrit ou simplement verbal. Assurez-vous de bien comprendre ce dont vous avez convenu avec le locateur.

Les indications ici présentées s'appliquent à la plupart des logements locatifs.

Mais certaines de ces indications pourraient ne pas s'appliquer si :

  • vous demeurez dans un local qui est utilisé à des fins commerciales
  • vous partagez une cuisine ou une salle de bain avec le locateur ou un membre de sa famille immédiate
  • vous vivez dans un certain type de logement temporaire
  • vous partagez un logement locatif avec un autre locataire ou vous louez le logement d'un autre locataire
  • vous êtes membre d'une coopérative de logement

Si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations, obtenez des conseils juridiques.