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Louer un logement (Fiche de renseignements)

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Table des matières

Lorsque vous louez un logement, vous passez un contrat avec le locateur. Ce contrat est souvent appelé « bail », « convention de location » ou « contrat de location ». Le contrat peut être écrit ou simplement verbal. Assurez-vous de bien comprendre ce dont vous avez convenu avec le locateur.

Les indications ici présentées s'appliquent même si vous vivez dans un logement social ou si votre loyer est subventionné ou indexé sur le revenu.

Mais certaines de ces indications pourraient ne pas s'appliquer dans des situations données, par exemple, si :

  • vous demeurez dans un local qui est utilisé à des fins commerciales,
  • vous partagez une cuisine ou une salle de bain avec le locateur ou un membre de sa famille immédiate,
  • vous vivez dans un certain type de logement temporaire,
  • vous partagez un logement locatif avec un autre locataire ou vous louez le logement d'un autre locataire,
  • vous êtes membre d'une coopérative de logement.

Si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations, obtenez des conseils juridiques.