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Déclaration des droits en matière de soins à domicile

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Déclaration des droits en matière de soins à domicile

La Déclaration des droits en matière de soins à domicile est énoncée dans la partie III de la loi ontarienne appelée Loi de 1994 sur les services de soins à domicile et les services communautaires. Cette déclaration de droits s’applique aux services fournis par l’intermédiaire des centres d’accès aux soins communautaires (CASC). Elle pourrait également s’appliquer à d’autres programmes – comme le programme de logement avec services de soutien ou le programme de services d’auxiliaires à domicile.


Déclaration des droits en matière de soins à domicile

En vertu de la Déclaration des droits, vous avez droit :

  1. d’être traité(e) avec respect, sans subir de mauvais traitements,
  2. d’être traité(e) d’une manière qui respecte votre intimité et votre dignité,
  3. d’être traité(e) d’une manière qui respecte vos besoins et vos préférences,
  4. d’être informé(e) sur les services qui vous sont fournis,
  5. de participer aux décisions concernant vos services,
  6. de donner ou de refuser votre consentement à la fourniture de services,
  7. de formuler des observations ou des critiques, sans voir quiconque prendre des mesures contre vous,
  8. d’être informé(e) des lois et des politiques en matière de soins à domicile ainsi que de la marche à suivre pour porter plainte,
  9. de voir respecter le caractère confidentiel de vos dossiers de soins à domicile.