Change font size:

Zoom

  • Increase
  • Decrease
  • Normal

Current Zoom: 100%

Déclaration des droits en matière de soins à domicile

Language
Step 1: Choose language Step 2: Choose from available formats and options
Available formats and options

3. Envisager d’autres possibilités

Selon le type de problème que vous éprouvez, vous pouvez être en mesure de porter plainte auprès d’autres services ou organismes.

Police

Si vous avez été victime d’un crime, vous voudrez peut-être le signaler à la police.

Ordres professionnels

Il se peut que vous soyez insatisfait(e) des services de soins à domicile fournis par un travailleur social ou un professionnel des soins de santé — comme une infirmière, un ergothérapeute ou un physiothérapeute. Dans un tel cas, vous pouvez vous plaindre à l’« ordre » ou à l’organisation qui réglemente la profession de cette personne.

L’organisation qui réglemente les travailleurs sociaux de l’Ontario est l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social. Pour obtenir plus de renseignements à son sujet, visitez le site web de cette organisation à www.ocswssw.org ou composez :

Sans frais 1-877-828-9380

Région de Toronto 416-972-9882

Pour trouver les coordonnées des ordres qui gouvernent les professions de la santé en Ontario, allez à www.hprac.org/fr et cliquez sur « Liens utiles » au haut de la page. Vous pouvez aussi téléphoner à ServiceOntario en composant un des numéros ci-dessous. Pour parler à quelqu’un, appuyez sur le zéro ou demeurez en ligne :

Sans frais 1-866-532-3161

ATS, sans frais 1-800-387-5559

Région de Toronto 416-327-4327

Droits de la personne

Si vous subissez de la discrimination, vous pouvez porter plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). On appelle cette démarche « présenter une requête au TDPO ». Une discrimination est exercée à votre endroit si vous êtes traité(e) injustement en raison, par exemple, de vos croyances religieuses, de votre race, de votre âge, d’un handicap, de votre orientation sexuelle ou de votre origine ethnique.

Pour obtenir plus de renseignements sur la présentation d’une requête au TDPO, visitez le site web du Tribunal à www.hrto.ca, ou composez :

Sans frais 1-866-598-0322

ATS, sans frais 1-866-607-1240

Région de Toronto 416-326-1312

ATS, région de Toronto 416-326-2027

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les dispositions de la loi qui interdisent la discrimination, ou si vous avez besoin d’aide ou de conseils pour présenter une requête au TDPO, visitez le site web du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne à www.hrlsc.on.ca, ou composez :

Sans frais 1-866-625-5179

ATS, sans frais 1-866-612-8627

Région de Toronto 416-597-4900

ATS, région de Toronto 416-597-4903

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) si vous êtes insatisfait(e) d’une décision d’un CASC ou d’un autre organisme concernant, selon le cas :

  • le respect de la confidentialité de vos dossiers,
  • votre accès à vos dossiers ou à des copies de vos dossiers,
  • la correction d’erreurs ou d’omissions dans vos dossiers.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, visitez le site web du CIPVC à www.ipc.on.ca ou composez :

Sans frais 1-800-387-0073

Région de Toronto 416-326-3333

ATS 416-325-7539