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Ventes à domicile

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Devrais-je obtenir un écrit?

Oui. Le vendeur doit mettre la convention par écrit et vous présenter ce document pour que vous le signiez. Dans le document écrit de la convention, chacun des éléments d'information suivants doit être énoncé :

  • le nom, le numéro de téléphone et l'adresse du vendeur
  • votre nom et votre adresse
  • une description exacte des marchandises ou des services que vous achetez ou louez
  • le prix de chaque article, de même que les frais d'expédition, les frais de manutention et les taxes qui sont facturés
  • la somme totale des coûts que vous devez payer ; la date et les modalités fixées pour le paiement ; ainsi que la devise employée, si les sommes ne sont pas exprimées en dollars canadiens
  • dans le cas de marchandises, la date et le lieu fixés pour leur livraison ; ou, dans le cas de services, la date fixée pour le commencement de leur prestation, les modalités de leur prestation et la date fixée pour leur achèvement
  • une énumération des droits que la loi reconnaît aux consommateurs et une explication de tout droit additionnel de résiliation, de retour, d'échange ou de remboursement que vous pourriez détenir

Si le document écrit de la convention n'énonce pas tous les éléments d'information prescrits, vous pouvez résilier la convention dans l'année qui suit sa conclusion.