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Ventes à domicile

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Que faire si j'éprouve un problème avec un vendeur?

Au départ, vous devriez informer le vendeur de la nature du problème et de ce que vous voulez qu'il fasse pour le régler. Donnez-lui, à cette fin, des explications exactes et précises. Vous voudrez que le vendeur comprenne bien les motifs de votre insatisfaction ; et la meilleure façon d'y arriver consiste à lui remettre une plainte écrite. Si vous remettez une plainte écrite à votre vendeur, conservez une copie de ce document pour vos propres dossiers.

Si vous n'êtes pas capable de régler le problème directement avec le vendeur, vous pouvez déposer une plainte au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Vous trouverez un formulaire de plainte au site web du Ministère.

Le Ministère peut étudier la plainte et ordonner au vendeur de se conformer à la loi. Le Ministère peut également poursuivre le vendeur en justice pour violation de la Loi sur la protection du consommateur. Si le vendeur est déclaré coupable, il peut recevoir un avertissement ou écoper d'une amende ou même d'une peine de prison ; et il peut se voir ordonner de vous payer une certaine somme d'argent.

Les numéros et les adresses qui suivent permettent de communiquer avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs :

Sans frais : 1-800-889-9768

Région de Toronto : 416-326-8800

ATS, sans frais : 1-877-666-6545

ATS, région de Toronto : 416-229-6086

Télécopieur : 416-326-8665

Site web : www.ontario.ca/msgsc

Courriel : consumer@ontario.ca

Adresse postale :

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Division des opérations relatives aux services aux consommateurs
77, rue Wellesley Ouest
C. P. 450
Toronto (Ontario) M7A 2J6