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Acheter ou louer un véhicule d'occasion

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Dois-je obtenir de tels renseignements par écrit?

Oui. Tous les renseignements exigés doivent figurer dans un contrat écrit. Ce document est souvent appelé « contrat d'achat » ou « contrat de location ».

Le contrat doit également indiquer :

  • votre nom et votre adresse
  • le nom sous lequel le commerçant est inscrit, son nom officiel, son numéro d'inscription ainsi que l'adresse de sa place d'affaires
  • le nom sous lequel est inscrit le vendeur avec lequel vous avez fait affaire, ainsi que le numéro d'inscription de ce vendeur
  • la date de la vente du véhicule ainsi que sa date de livraison
  • le numéro d'identification du véhicule automobile (NIV)
  • la couleur et le type de carrosserie du véhicule

Le contrat doit exprimer clairement le prix du véhicule. Il doit notamment afficher :

  • une liste détaillée des frais facturés
  • tous éléments fournis, sans frais additionnels, par le commerçant, ainsi que la valeur de détail de tels éléments
  • le prix de vente total, tout acompte ou versement initial que vous avez remis, ainsi que tout solde que vous devez payer
  • les autres frais que vous devrez payer — les taxes, par exemple