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Pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint(e) et prestataires d'aide sociale

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Ce que vous devez savoir sur le droit de la famille lorsque vous lisez la présente brochure

Pour être en mesure de comprendre le propos de la présente brochure, vous avez avantage à posséder certaines connaissances concernant le droit de la famille de l'Ontario.

Pension alimentaire pour enfants

Suivant les règles du droit de la famille, tous les parents doivent fournir des aliments à leurs enfants « à charge ». De façon générale, un enfant est une personne à charge jusqu'à l'âge de 18 ans. Dans certains cas, il l'est plus longtemps que cela.

Le parent est tenu de fournir un soutien financier même s'il n'a jamais vécu avec son enfant. Cette règle a cours même si les deux parents n'ont jamais été mariés l'un à l'autre ou n'ont jamais vécu ensemble.

Dans la situation ou des parents ne vivent pas ensemble, leur enfant peut vivre avec un de ses parents la plus grande partie du temps.

Lorsqu'un enfant vit avec un de ses parents la plus grande partie du temps, ce parent assume habituellement la plus grande partie des dépenses reliées au fait d'élever l'enfant. L'autre parent doit alors aider à payer de telles dépenses en versant de l'argent au parent avec lequel vit l'enfant. Les versements effectués dans une telle situation s'appellent « pension alimentaire pour enfant(s) ».

Pour plus de renseignements sur la pension alimentaire pour enfants, consultez Séparation et divorce : Pension alimentaire pour enfants, une ressource de la Série du droit de la famille de CLEO.

Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe

Mais il y a plus. Dans certaines situations, la loi oblige votre conjoint(e) à vous verser un soutien financier même après que la relation a pris fin.

La pension alimentaire pour conjoint(e) consiste en des paiements en argent, effectués par un(e) conjoint(e) à l'autre conjoint(e) après la séparation ou le divorce.

Dans presque tous les cas, la pension alimentaire pour conjoint(e) est payée, par le conjoint ou la conjointe ayant le revenu le plus élevé, au conjoint ou à la conjointe ayant le revenu le moins élevé.

Pour plus de renseignements sur la pension alimentaire pour enfants, consultez Séparation et divorce : Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe, une ressource de la Série du droit de la famille de CLEO.