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Pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint(e) et prestataires d'aide sociale

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Dois-je tenter d'obtenir une pension alimentaire pour conjoint(e)?

OT et le POSPH peuvent exiger que vous fassiez des « efforts raisonnables » pour obtenir une pension alimentaire pour conjoint(e) d'une personne qui est, ou a été, votre « conjoint(e) » au sens du droit de la famille.

Définition de « conjoint » en droit de la famille

En vertu du droit de la famille, un conjoint est une personne du même sexe ou du sexe opposé qui, selon le cas :

  • est mariée avec vous
  • vit en couple avec vous depuis au moins trois ans
  • a vécu avec vous dans ce que la loi appelle « une relation d'une certaine permanence », alors que vous êtes tous deux, ou toutes deux, les parents d'un enfant

Pour déterminer si votre relation est « une relation d'une certaine permanence », le droit de la famille prévoit la considération de divers facteurs. Au nombre de ceux-ci :

  • si vous vivez ensemble
  • vos habitudes personnelles et vos habitudes sexuelles
  • la façon dont vous vous comportez l'un(e) à l'égard de l'autre quand vous êtes en public
  • si vous vous soutenez l'un(e) l'autre financièrement ou si vous fournissez un soutien financier à vos enfants
  • si d'autres personnes vous considèrent comme formant un couple

Dans leurs règles concernant les paiements de pension alimentaire, OT et le POSPH utilisent la définition de « conjoint » qui a cours en droit de la famille.

OT et le POSPH utilisent une définition différente de « conjoint » pour décider de votre admissibilité à une aide sociale. Pour obtenir plus de renseignements sur cette question, consultez la ressource de CLEO intitulée Aide sociale : règles qui s'appliquent aux couples — Ce que vous devez savoir si vous habitez avec une autre personne.

Faire des « efforts raisonnables » pour obtenir une pension alimentaire pour conjoint(e)

OT ou le POSPH peut refuser de vous verser de l'aide, ou peut réduire le montant de votre aide ou cesser de vous verser de l'aide, si, à la fois :

  • vous pourriez être en mesure d'obtenir une pension alimentaire pour conjoint(e)
  • vous ne faites pas les « efforts raisonnables » requis pour l'obtenir

Les actions suivantes pourraient faire partie de tels « efforts raisonnables » :

  • demander une ordonnance de pension alimentaire à un tribunal de la famille
  • voir à communiquer, à OT ou au POSPH, tous les renseignements que vous détenez sur vos démarches pour obtenir une pension alimentaire

Le bureau d'OT ou celui du POSPH vous demandera le nom de votre conjoint(e). On pourrait aussi vous demander où cette personne se trouve et vous demander d'autres renseignements. Par exemple :

  • son numéro d'assurance sociale (NAS)
  • le nom et l'adresse de son employeur
  • combien de temps vous avez vécu avec cette personne et depuis quand vous êtes séparé(e)s

Si vous détenez de tels renseignements mais que vous ne les donnez pas, OT ou le POSPH peut refuser de vous verser une aide ou, si vous recevez déjà une aide, en réduire le montant ou cesser de vous en verser.