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Pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint(e) et prestataires d'aide sociale

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Quelles démarches OT ou le POSPH me demandera-t-il relativement à l'obtention d'une pension alimentaire pour conjoint(e)?

Le bureau d'OT ou du POSPH peut vous demander, selon le cas :

  • de conclure, avec votre conjoint(e), un accord relatif aux aliments, accord qui suive les lignes directrices utilisées par les tribunaux pour décider des pensions alimentaires pour enfants
  • de présenter, au tribunal, une demande d'ordonnance de pension alimentaire pour conjoint(e)
  • de vous présenter à nouveau devant le tribunal, et de lui demander une ordonnance augmentant la pension alimentaire que verse votre conjoint(e)
  • de faire exécuter un accord relatif aux aliments, ou une ordonnance alimentaire, que vous avez déjà obtenu

Consultez d'abord un avocat

Un accord ou une ordonnance du tribunal peut aussi traiter de la garde, de l'accès et des droits de visite, ainsi que de la répartition des biens. Par conséquent, vous avez grand intérêt à consulter un avocat avant de demander une ordonnance.

Vous êtes peut-être admissible à des conseils juridiques gratuits en ce qui a trait à vos problèmes de droit de la famille. Ces conseils pourraient vous être accessibles par l'intermédiaire d'Aide juridique Ontario. Consultez Comment puis-je obtenir une assistance juridique?