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Les maisons de soins

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Maisons de retraite

Une maison de retraite est un ensemble d'habitation dont les résidents sont des locataires, et où sont réunies les conditions suivantes :

  • la plupart des résidents sont âgés de 65 ans ou plus
  • il se trouve normalement au moins 6 résidents qui ne sont pas liés au locateur
  • au moins 2 services de soins sont mis à la disposition des résidents

Puisqu'elles offrent des services de soins, toutes les maisons de retraite sont aussi des maisons de soins, de sorte que l'information de la présente brochure leur est également applicable.

Cela dit, les maisons de retraite sont régies tant par la Loi sur les maisons de retraite que par la Loi sur la location à usage d'habitation. En conséquence, les maisons de retraite sont assujetties à des règles et à des normes qui ne sont pas expliquées dans la présente brochure. Le régime des maisons de retraite prévoit entre autres les réalités suivantes : des normes en matière de soins et de sécurité ; une « Déclaration des droits » des locataires ; et un organisme particulier qui reçoit les plaintes et fait exécuter les dispositions législatives applicables. Pour plus d'information à ce sujet, allez à www.acelaw.ca et cliquez sur Retirement Homes, puis sur Publications.

Plusieurs des règles spéciales visant les maisons de retraite revêtent une grande importance. L'obligation suivante, qui ne s'applique pas aux résidents, est de ce nombre : quiconque soupçonne que des mauvais traitements sont infligés à une résidente ou à un résident est tenu de le rapporter. Pour plus d'information à ce sujet, prenez connaissance de la ressource de CLEO intitulée Maltraiter une personne âgée : Le crime caché.