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Assurance-emploi

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Que faire si je considère que la décision résultant de la révision est mal fondée ?

La révision — aussi appelée « nouvel examen » ou « réexamen » — constitue une étape. Une fois la révision pratiquée, vous pouvez passer à une autre étape et interjeter appel auprès d'un tribunal indépendant appelé « Tribunal de la sécurité sociale » (« TSS »). Pour être en mesure de faire appel devant le TSS, vous devez avoir suivi le processus de la révision.

Si vous désirez obtenir le formulaire de l'Avis d'appel et vous renseigner sur la façon d'introduire un appel, vous pouvez trouver l'information voulue au site web du TSS. Vous pouvez aussi introduire un appel au moyen d'une lettre, mais cet écrit devra contenir toute l'information demandée par le formulaire. Visitez le site web du TSS à www1.canada.ca/fr/tss et cliquez sur Assurance-emploi, puis sur Division générale.

Si vous introduisez un appel, vous devez vous assurer que le TSS reçoit votre Avis d'appel ou votre lettre au plus tard 30 jours après que vous avez reçu la décision sur la révision. Vous pouvez faire parvenir ce document à l'adresse suivante :

Tribunal de la sécurité sociale
C.P. 9812
Station T
Ottawa, ON
K1G 6S3

Vous pouvez aussi expédier ce document par fax au numéro 1-855-814-4117 (sans frais pour le Canada).