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Ventes à domicile

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Quels sont les produits et les services dont la vente à domicile est interdite?

À moins que vous ne les invitiez à se présenter chez vous à cette fin, il est interdit aux vendeurs de faire la vente à domicile des produits et des services suivants :

  • chaudières
  • climatiseurs, épurateurs d'air et purificateurs d'air
  • chauffe-eau
  • dispositifs de traitement de l'eau
  • adoucisseurs d'eau, purificateurs d'eau et filtres à eau
  • services de nettoyage de conduits
  • tous les produits ou services qui remplissent une ou plusieurs des fonctions énumérées ci-dessus

Les vendeurs sont autorisés à laisser des prospectus ou autres imprimés publicitaires à votre domicile. Cependant, ils ne sont pas autorisés à vous contacter à votre domicile ou à se rendre à votre domicile pour vous parler de ces produits ou services, à moins que vous ne les ayez invités à le faire.

Si un vendeur a enfreint ces règles, et que vous avez signé une convention pour l'un ou l'autre de ces produits ou services le 1er mars 2018 ou après cette date, le contrat est
« nul ». Cela veut dire que vous n'êtes pas tenu(e) de payer quelque montant que ce soit, même si vous avez déjà utilisé le produit ou le service. Si vous avez payé un montant, vous avez une année pour en réclamer le remboursement au vendeur.

Si le vendeur a bel et bien suivi les règles pour vous vendre un des produits ou des services figurant sur la liste, il est tenu d'ajouter au contrat une page couverture spéciale. Cette page couverture vous informe de certains de vos droits et vous demande de confirmer que vous avez invité le vendeur chez vous.

En outre, différentes règles s'appliquent en ce qui concerne l'information qui doit figurer dans ces contrats. Par exemple, les éléments d'information suivants doivent s'y trouver :

  • une garantie selon laquelle l'article fonctionnera pendant toute la durée du contrat
  • une déclaration précisant si l'article est neuf, usagé ou remis en état
  • des précisions au sujet de tout autre contrat, conclu entre le vendeur et vous, se rapportant à tout produit ou service figurant sur la liste